Conditions générales de vente

État: 2 octobre 2026. Ces CGV sont un modèle que le titulaire fera vérifier juridiquement avant le lancement.

1. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à tous les contrats entre IPTV Simplon et sa clientèle domiciliée en Suisse.

2. Conclusion du contrat et essai

Le contrat est conclu par notre confirmation et la réception du paiement. Auparavant, vous pouvez tester le service 24 heures gratuitement, sans engagement.

3. Prestation

Nous fournissons des identifiants pour la durée et le nombre d’écrans choisis. La liste des chaînes peut évoluer selon les droits et l’offre des chaînes. Les applications de lecture proviennent de tiers et ont leurs propres conditions.

4. Prix et paiement

Les prix de la page prix au moment de la commande s’appliquent, en francs suisses. Paiement à l’avance par TWINT, carte ou PayPal.

5. Durée et fin

L’abonnement s’arrête à la fin de la durée choisie. Il ne se renouvelle pas automatiquement. Aucune résiliation n’est nécessaire.

6. Obligations de la clientèle

Les identifiants sont destinés à votre ménage. Leur transmission ou revente est interdite. L’utilisation se fait à titre privé.

7. Responsabilité

Nous répondons de l’intention et de la négligence grave. Nous ne répondons pas des interruptions hors de notre contrôle, par exemple chez le fournisseur Internet ou une chaîne.

8. Remboursement

Voir la page remboursement.

9. Droit et for

Le droit suisse s’applique. Le for est au siège du titulaire, sauf disposition légale contraire.